Art. 1

En vigueur depuis le 26 sept. 2007

Article premier La signature de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «l’accord de 2006») est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l’accord de 2006 est joint à la présente décision.

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