Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2007
Article premier
La signature de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (ci-après dénommé «l’accord»), ainsi que de l’acte final, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de leur conclusion.
Les textes de l’accord et de l’acte final sont joints à la présente décision.
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