Art. 8
Réductions plus rapides des droits de douane
En vigueur depuis le 15 oct. 2007
Article 8 (Article 23 ASA)
Réductions plus rapides des droits de douane
Le Monténégro se déclare disposé à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
Le comité intérimaire analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.
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