DECISIONE·855·15 octobre 2007

Decisione (UE) 2007/855

DÉCISION DU CONSEIL - du 15 octobre 2007 - relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part - (2007/855/CE)

En vigueur depuis le 15 octobre 2007 94 articles 1 version historisée
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