DECISIONE·n° 855·15 octobre 2007

Decisione (UE) 2007/855

DÉCISION DU CONSEIL - du 15 octobre 2007 - relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part - (2007/855/CE)

En vigueur depuis le 15 octobre 2007 94 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4Définition Art. 4.tit_1Définition Art. 5Concessions communautaires sur des produits industriels Art. 5.tit_1Concessions communautaires sur des produits industriels Art. 6Concessions monténégrines sur des produits industriels Art. 6.tit_1Concessions monténégrines sur des produits industriels Art. 7Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation Art. 7.tit_1Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation Art. 8Réductions plus rapides des droits de douane Art. 8.tit_1Réductions plus rapides des droits de douane Art. 9Définition Art. 9.tit_1Définition Art. 10Produits agricoles transformés Art. 10.tit_1Produits agricoles transformés Art. 11Concessions communautaires à l'importation de produits agricoles Art. 11.tit_1Concessions communautaires à l'importation de produits agricoles Art. 12Concessions monténégrines sur les produits agricoles Art. 12.tit_1Concessions monténégrines sur les produits agricoles Art. 13Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses Art. 13.tit_1Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses Art. 14Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche Art. 14.tit_1Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche Art. 15Concessions monténégrines sur les poissons et produits de la pêche Art. 15.tit_1Concessions monténégrines sur les poissons et produits de la pêche Art. 16Clause de réexamen Art. 16.tit_1Clause de réexamen Art. 17Clause de sauvegarde concernant l'agriculture et les produits de la pêche Art. 17.tit_1Clause de sauvegarde concernant l'agriculture et les produits de la pêche Art. 18Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons alcooliques Art. 18.tit_1Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons alcooliques Art. 19Champ d'application Art. 19.tit_1Champ d'application Art. 20Concessions plus favorables Art. 20.tit_1Concessions plus favorables Art. 21Statu quo Art. 21.tit_1Statu quo Art. 22Interdiction de discriminations de nature fiscale Art. 22.tit_1Interdiction de discriminations de nature fiscale Art. 23Droits de douane à caractère fiscal Art. 23.tit_1Droits de douane à caractère fiscal Art. 24Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier Art. 24.tit_1Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier Art. 25Dumping et subventions Art. 25.tit_1Dumping et subventions Art. 26Clause de sauvegarde Art. 26.tit_1Clause de sauvegarde Art. 27Clause de pénurie Art. 27.tit_1Clause de pénurie Art. 28Monopoles d'État Art. 28.tit_1Monopoles d'État Art. 29Règles d'origine Art. 29.tit_1Règles d'origine Art. 30Restrictions autorisées Art. 30.tit_1Restrictions autorisées Art. 31Absence de coopération administrative Art. 31.tit_1Absence de coopération administrative Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38Concurrence et autres dispositions économiques Art. 38.tit_1Concurrence et autres dispositions économiques Art. 39Entreprises publiques Art. 39.tit_1Entreprises publiques Art. 40Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Art. 40.tit_1Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Art. 41Marchés publics Art. 41.tit_1Marchés publics Art. 42Douane Art. 42.tit_1Douane Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d'association Art. 53.tit_1Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d'association Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

Voir le sommaire complet

Mes consultations