Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2007
Article premier
La catégorie de produits «pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz» se compose de pompes à chaleur qui transforment l’énergie présente dans l’air, dans le sol ou dans l’eau en chaleur utile servant au chauffage des locaux ou, par inversion du procédé, à leur rafraîchissement. Une «pompe à chaleur» est le dispositif ou l’ensemble de dispositifs qui est fourni au distributeur, au détaillant ou à l’installateur par le fabricant ou l’importateur. Les pompes de circulation côté source froide ou côté source chaude ne sont pas nécessairement comprises dans la livraison, néanmoins, pour le calcul des valeurs du coefficient de performance (COP), il est toujours tenu compte de la consommation électrique des pompes de circulation, conformément à la méthode préconisée par la norme EN 14511:2004 (si le fabricant ne peut pas fournir de données, une valeur par défaut est utilisée). Dans le cas des pompes à chaleur à absorption à gaz, il convient d’utiliser la méthode préconisée par EN 12309-2:2000.
La catégorie de produits couvre uniquement les pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz dont la puissance calorifique ne dépasse pas 100 kW.
La catégorie de produits «pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz» ne comprend pas:
a)
les pompes à chaleur uniquement destinées à la production d’eau chaude sanitaire;
b)
les pompes à chaleur uniquement destinées à extraire la chaleur d’un bâtiment pour la rejeter dans l’air, dans le sol ou dans l’eau afin de rafraîchir les locaux.
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