DECISIONE·n° 742·9 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/742
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2007 - établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz - [notifiée sous le numéro C(2007) 5492] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/742/CE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2007 5 articles 1 version historisée
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