Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2007
Article premier
Une contribution financière communautaire conforme aux dispositions de l’article 16 de la décision 90/424/CEE est approuvée pour la réalisation d’une enquête Eurobaromètre sur l’utilisation éventuelle du clonage animal dans le secteur agroalimentaire, à concurrence d’un montant maximal de 250 000 EUR.
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