Art. 4
En vigueur depuis le 14 nov. 2007
Article 4
Une contribution financière communautaire conforme aux dispositions de l’article 19 de la décision 90/424/CEE est approuvée pour l’édition d’environ mille huit cents exemplaires d’une brochure sur la fièvre catarrhale, à taux maximal de 50 % des coûts éligibles et à concurrence d’un montant maximal de 10 000 EUR versé au profit de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
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