Art. 1

En vigueur depuis le 22 nov. 2007
Article premier L’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (ci-après dénommé «l’accord sous forme d’échange de lettres») est approuvé au nom de la Communauté. Les textes de l’accord sous forme d’échange de lettres et de l’accord de partenariat sont joints à la présente décision.
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