DECISIONE·n° 798·22 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/798
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 novembre 2007 - relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique - (2007/798/CE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2007 4 articles 1 version historisée
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