Art. 2
En vigueur depuis le 10 déc. 2007
Article 2
La décision 2006/875/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous.
1)
L’article 1er est modifié comme indiqué ci-dessous.
a)
Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point d), «1 200 000 EUR» est remplacé par «790 000 EUR»;
ii)
au point e), «1 850 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR»;
iii)
au point g), «4 850 000 EUR» est remplacé par «4 100 000 EUR».
b)
Au paragraphe 3, «600 000 EUR» est remplacé par «450 000 EUR».
2)
L’article 2, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point a), «3 500 000 EUR» est remplacé par «5 500 000 EUR»;
b)
au point b), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 950 000 EUR»;
c)
au point c), «2 000 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR»;
d)
au point d), «95 000 EUR» est remplacé par «20 000 EUR»;
e)
au point e), «1 600 000 EUR» est remplacé par «1 280 000 EUR».
3)
L’article 3, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point a), «3 000 000 EUR» est remplacé par «8 000 000 EUR»;
b)
au point b), «2 500 000 EUR» est remplacé par «2 950 000 EUR»;
c)
au point c), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 550 000 EUR».
4)
L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point b), «400 000 EUR» est remplacé par «1 600 000 EUR»;
b)
au point c), «35 000 EUR» est remplacé par «85 000 EUR»;
c)
au point e), «2 300 000 EUR» est remplacé par «4 800 000 EUR»;
d)
au point f), «225 000 EUR» est remplacé par «425 000 EUR».
5)
L’article 5 est modifié comme indiqué ci-dessous.
a)
Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point a), «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 900 000 EUR»;
ii)
au point b), «200 000 EUR» est remplacé par «570 000 EUR»;
iii)
au point c), «4 000 000 EUR» est remplacé par «5 000 000 EUR»;
iv)
au point e), «1 600 000 EUR» est remplacé par «1 220 000 EUR».
b)
Au paragraphe 3, «650 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR».
6)
L’article 6, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point a), «4 900 000 EUR» est remplacé par «8 000 000 EUR»;
b)
au point b), «160 000 EUR» est remplacé par «360 000 EUR»;
c)
au point c), «1 300 000 EUR» est remplacé par «1 400 000 EUR»;
d)
au point d), «600 000 EUR» est remplacé par «1 100 000 EUR».
7)
L’article 7, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point a), «660 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
b)
au point c), «250 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»;
c)
au point g), «2 000 000 EUR» est remplacé par «960 000 EUR»;
d)
au point h), «875 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
e)
au point i), «175 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
f)
au point j), «320 000 EUR» est remplacé par «590 000 EUR»;
g)
au point m), «60 000 EUR» est remplacé par «110 000 EUR»;
h)
au point q), «450 000 EUR» est remplacé par «20 000 EUR»;
i)
au point r), «205 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR».
8)
L’article 8, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point a), «800 000 EUR» est remplacé par «1 100 000 EUR»;
b)
au point b), «500 000 EUR» est remplacé par «650 000 EUR».
9)
À l’article 9, paragraphe 2, point a), «250 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».
10)
À l’article 10, paragraphe 2, «120 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».
11)
L’article 12, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point c), «160 000 EUR» est remplacé par «310 000 EUR»;
b)
au point d), «243 000 EUR» est remplacé par «460 000 EUR»;
c)
au point j), «510 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR»;
d)
au point n), «10 000 EUR» est remplacé par «15 000 EUR»;
e)
au point t), «121 000 EUR» est remplacé par «46 000 EUR»;
f)
au point x), «130 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»;
g)
au point y), «275 000 EUR» est remplacé par «1 125 000 EUR».
12)
L’article 13, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point b), «1 059 000 EUR» est remplacé par «1 320 000 EUR»;
b)
au point c), «1 680 000 EUR» est remplacé par «1 950 000 EUR»;
c)
au point f), «1 827 000 EUR» est remplacé par «1 650 000 EUR»;
d)
au point g), «10 237 000 EUR» est remplacé par «9 100 000 EUR»;
e)
au point i), «6 755 000 EUR» est remplacé par «6 410 000 EUR»;
f)
au point j), «3 375 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR»;
g)
au point k), «348 000 EUR» est remplacé par «530 000 EUR»;
h)
au point s), «3 744 000 EUR» est remplacé par «244 000 EUR»;
i)
au point t), «2 115 000 EUR» est remplacé par «2 940 000 EUR»;
j)
au point v), «1 088 000 EUR» est remplacé par «610 000 EUR».
13)
L’article 14, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point d), «500 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;
b)
au point g), «713 000 EUR» est remplacé par «413 000 EUR»;
c)
au point i), «800 000 EUR» est remplacé par «70 000 EUR»;
d)
au point j), «150 000 EUR» est remplacé par «65 000 EUR»;
e)
au point o), «328 000 EUR» est remplacé par «530 000 EUR»;
f)
au point p), «305 000 EUR» est remplacé par «45 000 EUR».
14)
L’article 15, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point c), «927 000 EUR» est remplacé par «827 000 EUR»;
b)
au point e), «1 306 000 EUR» est remplacé par «516 000 EUR»;
c)
au point f), «5 374 000 EUR» est remplacé par «4 500 000 EUR»;
d)
au point h), «629 000 EUR» est remplacé par «279 000 EUR»;
e)
au point i), «3 076 000 EUR» est remplacé par «620 000 EUR»;
f)
au point j), «2 200 000 EUR» est remplacé par «1 280 000 EUR»;
g)
au point l), «332 000 EUR» est remplacé par «232 000 EUR»;
h)
au point o), «716 000 EUR» est remplacé par «41 000 EUR»;
i)
au point q), «279 000 EUR» est remplacé par «179 000 EUR»;
j)
au point t), «9 178 000 EUR» est remplacé par «5 178 000 EUR».
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