Art. 3
En vigueur depuis le 10 déc. 2007
Article 3
La décision 2006/876/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous.
1)
L’article 1er, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point a), «830 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
b)
au point b), «800 000 EUR» est remplacé par «0 EUR».
2)
À l’article 2, paragraphe 2, point a), «425 000 EUR» est remplacé par «275 000 EUR».
3)
À l’article 3, paragraphe 2, point a), «508 000 EUR» est remplacé par «5 000 EUR».
4)
L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
au point a), «23 000 EUR» est remplacé par «88 000 EUR»;
b)
au point b), «105 000 EUR» est remplacé par «505 000 EUR».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:851:oj#art-3