DECISIONE·n° 851·10 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/851
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2007 - modifiant les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses en 2007 - [notifiée sous le numéro C(2007) 5985] - (2007/851/CE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2007 4 articles 1 version historisée
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