Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2007
Article premier
Sous réserve d'une conclusion éventuelle à une date ultérieure, le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté, l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles.
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