DECISIONE·n° 861·10 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/861
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 décembre 2007 - sur la signature et l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles - (2007/861/CE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2007 4 articles 1 version historisée
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