Art. 1
Établissement du programme statistique
En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Article premier
Établissement du programme statistique
Il est établi un programme statistique communautaire pour la période 2008-2012 (ci-après dénommé «programme»). Le programme est défini aux annexes I et II.
L’annexe I définit les orientations, les principaux domaines et les objectifs des actions envisagées au cours de ladite période. L’annexe II résume les exigences en matière de statistiques sous l’angle des besoins liés aux politiques de l’Union européenne.
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