DECISIONE·n° 1578·11 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/1578
DÉCISION N o 1578/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2007 - relative au programme statistique communautaire 2008-2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 13 articles 1 version historisée
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