Art. 2

Priorités politiques

En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Article 2 Priorités politiques 1.   Compte tenu des ressources disponibles des autorités nationales et de la Commission, le programme est guidé par les principales priorités politiques de la Communauté concernant: a) la prospérité, la compétitivité, l’innovation et la croissance; b) la solidarité et le développement humain; c) la cohésion économique, sociale et régionale, le développement durable et les défis démographiques; d) la sécurité; et e) le futur élargissement de l’Union européenne. 2.   Conformément au règlement (CE) no 322/97, les priorités globales et les objectifs généraux du programme font l’objet d’une planification annuelle détaillée.
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