Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2007
Article premier
La dérogation sollicitée par le Royaume-Uni, par lettre du 10 août 2007, en ce qui concerne l’Irlande du Nord et visant à autoriser l’épandage d’une quantité d’effluents d’élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase et point a), de la directive 91/676/CEE, est accordée, sous réserve du respect des conditions définies à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:863:oj#art-1