Decisione (UE) 2007/863

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2007 - accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2007) 6281] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2007/863/CE)