Art. 3
Objet des études
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 3
Objet des études
1. Les États membres réalisent l’étude Salmonella conformément aux parties A et B de l’annexe I d’ici au 31 décembre 2008.
2. Les États membres réalisent l’étude SARM conformément aux parties A et C de l’annexe I d’ici au 31 décembre 2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:55(1):oj#art-3