DECISIONE·n° 55·20 décembre 2007

Decisione (UE) 2008/55

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - concernant une participation financière de la Communauté à la réalisation d’une étude sur la prévalence de Salmonella spp. et de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline dans les exploitations de porcs reproducteurs des États membres - [notifiée sous le numéro C(2007) 6579] - (2008/55/CE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2007 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Objet des études Art. 3.tit_1Objet des études Art. 4Réalisation de l’échantillonnage et des analyses Art. 4.tit_1Réalisation de l’échantillonnage et des analyses Art. 5Conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté Art. 5.tit_1Conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté Art. 6Montants maximaux remboursables Art. 6.tit_1Montants maximaux remboursables Art. 7Collecte des données, évaluation et rapports Art. 7.tit_1Collecte des données, évaluation et rapports Art. 8Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 8.tit_1Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 9Abrogation de la décision 2007/636/CE Art. 9.tit_1Abrogation de la décision 2007/636/CE Art. 10Application Art. 10.tit_1Application Art. 11Destinataires Art. 11.tit_1Destinataires

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