Art. 6
Montants maximaux remboursables
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 6
Montants maximaux remboursables
1. Les montants maximaux de la participation financière de la Communauté aux frais d’analyse liés à l’étude Salmonella qui font l’objet d’un remboursement aux États membres n’excèdent pas:
a)
20 EUR par test pour la détection bactériologique de Salmonella spp.;
b)
30 EUR pour le sérotypage des isolats pertinents.
2. Les montants maximaux de la participation financière de la Communauté aux frais d’analyse liés à l’étude SARM qui font l’objet d’un remboursement aux États membres n’excèdent pas:
a)
30 EUR par test pour la détection bactériologique de SARM;
b)
8 EUR pour l’identification de la présence de SARM par PCR;
c)
25 EUR par typage du staphylocoque de type A (typage spa);
d)
150 EUR par typage génomique multilocus (MLST) d’isolats pertinents;
e)
1,25 EUR par chiffonnette.
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