Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 2
L’article 4 de la décision 2002/255/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 mars 2009.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:63(1):oj#art-2