Art. 6
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 6
L’article 5 de la décision 2003/287/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “services d’hébergement touristique” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 octobre 2009.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:63(1):oj#art-6