DECISIONE·n° 63·20 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/63
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - modifiant les décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits - [notifiée sous le numéro C(2007) 6800] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/63/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 7 articles 1 version historisée
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