Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article premier
La dérogation sollicitée par la Belgique pour la Région wallonne, par lettre du 19 octobre 2006, dans le but d’autoriser l’épandage d’une quantité d’effluents d’élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase, et point a), de la directive 91/676/CEE, est accordée, sous réserve du respect des conditions définies dans la présente décision.
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