Decisione (UE) 2008/96

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2007) 6643] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2008/96/CE)