DECISIONE·n° 96·20 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/96
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2007) 6643] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2008/96/CE)
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Art. 1Art. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d’applicationArt. 3.tit_1Champ d’applicationArt. 4Autorisation annuelle et engagementArt. 4.tit_1Autorisation annuelle et engagementArt. 5Épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisantsArt. 5.tit_1Épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisantsArt. 6Gestion des terresArt. 6.tit_1Gestion des terresArt. 7Autres mesuresArt. 7.tit_1Autres mesuresArt. 8SuiviArt. 8.tit_1SuiviArt. 9DéclarationArt. 9.tit_1DéclarationArt. 10ApplicationArt. 10.tit_1ApplicationArt. 11