Art. 1

Cadre pluriannuel

En vigueur depuis le 28 févr. 2008

Article premier Cadre pluriannuel 1. Il est institué un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «l’agence») pour la période 2007-2012. 2. Conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 168/2007 l’agence exécute les tâches définies à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement dans les limites des domaines thématiques arrêtés à l’article 2.

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