Art. 34
Responsabilités des bénéficiaires finals concernant l'information et la publicité à destination du grand public
En vigueur depuis le 5 mars 2008
Article 34
Responsabilités des bénéficiaires finals concernant l'information et la publicité à destination du grand public
1. Le bénéficiaire final est chargé d'informer le public du concours financier qui lui est alloué par le Fonds en appliquant les mesures prévues aux paragraphes 2, 3 et 4.
2. Le bénéficiaire final appose une plaque permanente, bien mise en évidence et de taille significative, au plus tard trois mois après l'achèvement de tout projet remplissant les conditions suivantes:
a)
la participation communautaire totale au projet dépasse 100 000 EUR; et
b)
l'opération consiste à acquérir un objet matériel ou à financer des projets d'infrastructure ou de construction.
La plaque indique le type et l'intitulé du projet. En outre, les informations visées à l'article 35 occupent au moins 25 % de la plaque.
3. Lorsqu'un projet bénéficie d'un financement au titre d'un programme annuel cofinancé par le Fonds, le bénéficiaire final s'assure que les participants au projet ont été informés de ce financement.
4. Tout document, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant un projet de ce type comprend une mention indiquant que le projet est cofinancé par le Fonds.
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