DECISIONE·n° 458·5 mars 2008

Decisione (UE) 2008/458

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 mars 2008 - fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds - [notifiée sous le numéro C(2008) 796] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2008/458/CE)

En vigueur depuis le 5 mars 2008 80 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Autorités communes Art. 3.tit_1Autorités communes Art. 4Autorité déléguée Art. 4.tit_1Autorité déléguée Art. 5Externalisation de tâches Art. 5.tit_1Externalisation de tâches Art. 6Manuel des procédures Art. 6.tit_1Manuel des procédures Art. 7Mise en œuvre du Fonds par l'autorité responsable Art. 7.tit_1Mise en œuvre du Fonds par l'autorité responsable Art. 8Conditions dans lesquelles l'autorité responsable intervient en qualité de maître d'œuvre Art. 8.tit_1Conditions dans lesquelles l'autorité responsable intervient en qualité de maître d'œuvre Art. 9Procédure de sélection et d'attribution lorsque l'autorité responsable intervient en qualité de pouvoir adjudicateur Art. 9.tit_1Procédure de sélection et d'attribution lorsque l'autorité responsable intervient en qualité de pouvoir adjudicateur Art. 10Conventions de subvention avec les bénéficiaires finals lorsque l'autorité responsable intervient en qualité de pouvoir adjudicateur Art. 10.tit_1Conventions de subvention avec les bénéficiaires finals lorsque l'autorité responsable intervient en qualité de pouvoir adjudicateur Art. 11Marchés de mise en œuvre Art. 11.tit_1Marchés de mise en œuvre Art. 12Détermination de la contribution communautaire finale Art. 12.tit_1Détermination de la contribution communautaire finale Art. 13Assistance technique Art. 13.tit_1Assistance technique Art. 14Dépenses au titre de l'assistance technique en cas d'autorité commune Art. 14.tit_1Dépenses au titre de l'assistance technique en cas d'autorité commune Art. 15Vérifications par l'autorité responsable Art. 15.tit_1Vérifications par l'autorité responsable Art. 16Piste d'audit Art. 16.tit_1Piste d'audit Art. 17Audits des systèmes et audits des projets Art. 17.tit_1Audits des systèmes et audits des projets Art. 18Vérifications par l'autorité de certification Art. 18.tit_1Vérifications par l'autorité de certification Art. 19Principe de proportionnalité Art. 19.tit_1Principe de proportionnalité Art. 20Description des systèmes de gestion et de contrôle Art. 20.tit_1Description des systèmes de gestion et de contrôle Art. 21Révision de la description des systèmes de gestion et de contrôle Art. 21.tit_1Révision de la description des systèmes de gestion et de contrôle Art. 22Documents de programmation Art. 22.tit_1Documents de programmation Art. 23Révision de la répartition financière dans les programmes annuels Art. 23.tit_1Révision de la répartition financière dans les programmes annuels Art. 24Rapports d'avancement et rapports finals sur l'exécution des programmes annuels Art. 24.tit_1Rapports d'avancement et rapports finals sur l'exécution des programmes annuels Art. 25Documents établis par l'autorité d'audit Art. 25.tit_1Documents établis par l'autorité d'audit Art. 26Documents établis par l'autorité de certification Art. 26.tit_1Documents établis par l'autorité de certification Art. 27Notification initiale — Dérogations Art. 27.tit_1Notification initiale — Dérogations Art. 28Notification du suivi — Non-recouvrement Art. 28.tit_1Notification du suivi — Non-recouvrement Art. 29Contacts avec les États membres Art. 29.tit_1Contacts avec les États membres Art. 30Utilisation des informations Art. 30.tit_1Utilisation des informations Art. 31Informations fournies aux bénéficiaires finals potentiels Art. 31.tit_1Informations fournies aux bénéficiaires finals potentiels Art. 32Informations fournies aux bénéficiaires finals Art. 32.tit_1Informations fournies aux bénéficiaires finals Art. 33Responsabilités de l'autorité responsable concernant l'information et la publicité à destination du grand public Art. 33.tit_1Responsabilités de l'autorité responsable concernant l'information et la publicité à destination du grand public Art. 34Responsabilités des bénéficiaires finals concernant l'information et la publicité à destination du grand public Art. 34.tit_1Responsabilités des bénéficiaires finals concernant l'information et la publicité à destination du grand public Art. 35Caractéristiques techniques de l'information et de la publicité à l'échelle de l'opération Art. 35.tit_1Caractéristiques techniques de l'information et de la publicité à l'échelle de l'opération Art. 36Protection des données à caractère personnel Art. 36.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 37Échange de documents par voie électronique Art. 37.tit_1Échange de documents par voie électronique Art. 38Système informatique d'échange de documents Art. 38.tit_1Système informatique d'échange de documents Art. 39Règles d'éligibilité Art. 39.tit_1Règles d'éligibilité Art. 40Destinataires Art. 40.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet

Mes consultations