Art. 2
Missions
En vigueur depuis le 11 mars 2008
Article 2
Missions
1. La Commission consulte le comité à un stade précoce de la préparation du programme statistique communautaire. Le comité donne son avis notamment sur les points suivants:
a)
l’adéquation du programme statistique communautaire aux besoins de l’intégration et du développement européens, tels qu’exprimés par les institutions communautaires, les autorités nationales et régionales, les différentes catégories économiques et sociales et les milieux scientifiques;
b)
l’adéquation du programme statistique communautaire aux activités de la Communauté, en prenant en compte les développements économiques, sociaux et techniques;
c)
l’équilibre concernant les priorités et les ressources entre les différents domaines du programme statistique communautaire, le programme de travail statistique annuel de la Commission et les possibilités de redéfinition des priorités en matière de travail statistique;
d)
le caractère adéquat des ressources nécessaires à la mise en œuvre du programme statistique communautaire, y compris les coûts directement à la charge tant de la Communauté que des autorités nationales et le caractère approprié du champ des statistiques communautaires, de leur degré de précision et de leurs coûts par rapport aux besoins des utilisateurs;
e)
les coûts liés à la fourniture d’informations statistiques par les fournisseurs d’informations, ainsi que les possibilités de réduction de la charge imposée aux répondants, avec une attention particulière pour la charge pesant sur les petites et moyennes entreprises.
2. Le comité attire également l’attention de la Commission sur les domaines pour lesquels il est, le cas échéant, nécessaire de développer de nouvelles activités statistiques et conseille la Commission sur les moyens permettant d’améliorer la pertinence des statistiques communautaires pour les utilisateurs en tenant compte des coûts supportés par les fournisseurs et producteurs d’information.
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