DECISIONE·n° 234·11 mars 2008
Decisione (UE) 2008/234
DÉCISION N o 234/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2008 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Comité consultatif européen de la statistiqueArt. 1.tit_1Comité consultatif européen de la statistiqueArt. 2MissionsArt. 2.tit_1MissionsArt. 3Relations avec les institutions communautaires et les autres organesArt. 3.tit_1Relations avec les institutions communautaires et les autres organesArt. 4Composition et procédure de nominationArt. 4.tit_1Composition et procédure de nominationArt. 5Durée du mandatArt. 5.tit_1Durée du mandatArt. 6Structure et fonctionnementArt. 6.tit_1Structure et fonctionnementArt. 7Processus décisionnelArt. 7.tit_1Processus décisionnelArt. 8ConfidentialitéArt. 8.tit_1ConfidentialitéArt. 9Règlement intérieurArt. 9.tit_1Règlement intérieurArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur