DECISIONE·n° 234·11 mars 2008
Decisione (UE) 2008/234
DÉCISION N o 234/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2008 22 articles 1 version historisée
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