Art. 6
Structure et fonctionnement
En vigueur depuis le 11 mars 2008
Article 6
Structure et fonctionnement
1. Le comité élit son président parmi les membres nommés par la Commission. Le président est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
2. Le président convoque le comité au moins une fois par an, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un tiers au moins des membres.
3. Pour préparer ses avis sur des questions statistiques particulièrement complexes, le comité peut, en accord avec la Commission, créer des groupes de travail temporaires présidés par un membre du comité. Chaque groupe de travail est composé d’experts dont l’expérience professionnelle et l’origine géographique sont adéquatement équilibrées. Les présidents de ces groupes présentent le résultat de leurs travaux sous la forme d’un rapport à l’occasion d’une réunion du comité.
4. Le comité peut, pour mener à bien ses missions, commander des études et organiser des séminaires.
5. Les représentants de tout service de la Commission concerné peuvent participer aux réunions du comité et des groupes de travail en qualité d’observateurs.
Le président peut autoriser d’autres observateurs à assister aux réunions du comité.
6. Le secrétariat du comité et des groupes de travail est assuré par les services de la Commission.
7. Les frais du comité sont inclus dans les estimations budgétaires de la Commission.
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