Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 2008
Article 2
Les demandes d'exemption du droit antidumping étendu présentées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 88/97 de la Commission par les parties énumérées dans le tableau 2 ci-dessous sont rejetées.
La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour les parties concernées à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d'effet».
Tableau 2
Liste des parties pour lesquelles la suspension doit être levée
Nom
Adresse
Pays
Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97
Date d'effet
Code additionnel TARIC
Isaac International Ltd.
4 Axis Park, P014 1FD Fareham Hants, Hampshire
Royaume-Uni
Article 5
13.12.2006
A816
Loris Cycles di Perinel Lori
Via delle Industrie 8, 30022 Ceggia (VE)
Italie
Article 5
13.12.2005
A731
ROG Kolesa d.d.
(former ELAN Bikes, d.d.)
Letališka 29,
1000 Ljubljana
Slovénie
Article 5
1.5.2004
A538
Historique des versions
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Vos annotations
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