Art. 4
En vigueur depuis le 18 mars 2008
Article 4
Les demandes d'exemption du droit antidumping étendu introduites par les parties énumérées dans le tableau 4 ci-dessous sont rejetées.
Tableau 4
Liste des parties dont la demande d'exemption est rejetée
Nom
Adresse
Pays
BBC International Biria Bike Company International GmbH
Mannheimer Strasse 80, 68535 Edingen-Neckarhausen
Allemagne
Ets. TH Brasseur SA
Rue des Steppes 13, 4000 Liège
Belgique
Individual Bike s.r.o.
Kmochova 2430, 431 11 Chomutov
République tchèque
Shrapnell NV
Groendreef 7, 9500 Geraardsbergen
Belgique
Historique des versions
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