DECISIONE·n° 260·18 mars 2008
Decisione (UE) 2008/260
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 mars 2008 - exemptant certaines parties de l'extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2008) 1044] - (2008/260/CE)
En vigueur depuis le 18 mars 2008 5 articles 1 version historisée
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