Art. 5
Experts supplémentaires
En vigueur depuis le 25 mars 2008
Article 5
Experts supplémentaires
1. La Commission peut inviter des experts ou des observateurs extérieurs, possédant des compétences spécifiques sur un sujet figurant à l’ordre du jour, à participer aux travaux du groupe.
2. La Commission peut inviter des représentants officiels des États membres, des pays candidats ou de pays tiers ou d’organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales à participer aux réunions du groupe.
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