Art. 6
Frais de réunion
En vigueur depuis le 25 mars 2008
Article 6
Frais de réunion
1. Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres, les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
2. Les membres, experts et observateurs ne sont pas rémunérés pour les services qu’ils rendent.
3. Les frais de réunion sont remboursés dans les limites du budget annuel alloué au groupe par les services compétents de la Commission.
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