DECISIONE·n° 324·25 mars 2008

Decisione (UE) 2008/324

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 mars 2008 - portant création du groupe d’experts «plate-forme pour la conservation de données électroniques à des fins de recherche, de détection et de poursuite d’infractions graves» - (2008/324/CE)

En vigueur depuis le 25 mars 2008 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Le groupe d’experts «plate-forme pour la conservation de données électroniques à des fins de recherche, de détection et de poursuite d’infractions graves»Art. 1.tit_1Le groupe d’experts «plate-forme pour la conservation de données électroniques à des fins de recherche, de détection et de poursuite d’infractions graves»Art. 2Consultation et mission Art. 2.tit_1Consultation et mission Art. 3Composition — Nomination Art. 3.tit_1Composition — Nomination Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Experts supplémentaires Art. 5.tit_1Experts supplémentaires Art. 6Frais de réunion Art. 6.tit_1Frais de réunion Art. 7Applicabilité Art. 7.tit_1Applicabilité

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