Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 1 avr. 2008
Article premier Objet La présente décision établit un programme spécifique d’inspection et de contrôle visant à garantir la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée établi par le règlement (CE) no 1559/2007.
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