DECISIONE·n° 323·1 avril 2008
Decisione (UE) 2008/323
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er avril 2008 - établissant un programme spécifique d’inspection et de contrôle relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée - [notifiée sous le numéro C(2008) 1202] - (2008/323/CE)
En vigueur depuis le 1 avril 2008 20 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3Programmes nationaux de contrôleArt. 3.tit_1Programmes nationaux de contrôleArt. 4Coopération entre les États membresArt. 4.tit_1Coopération entre les États membresArt. 5Inspections de la CommissionArt. 5.tit_1Inspections de la CommissionArt. 6Activités conjointes d’inspection et de surveillanceArt. 6.tit_1Activités conjointes d’inspection et de surveillanceArt. 7InfractionsArt. 7.tit_1InfractionsArt. 8InformationArt. 8.tit_1InformationArt. 9ÉvaluationArt. 9.tit_1ÉvaluationArt. 10DestinatairesArt. 10.tit_1Destinataires