DECISIONE·n° 323·1 avril 2008
Decisione (UE) 2008/323
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er avril 2008 - établissant un programme spécifique d’inspection et de contrôle relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée - [notifiée sous le numéro C(2008) 1202] - (2008/323/CE)
En vigueur depuis le 1 avril 2008 20 articles 1 version historisée
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