Art. 4

En vigueur depuis le 24 avr. 2008
Article 4 Pour la maladie vésiculeuse du porc, la Communauté accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/119/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 135 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
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