Art. 9
En vigueur depuis le 24 avr. 2008
Article 9
Pour la fièvre catarrhale du mouton, la Communauté accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II, point B, de la directive 2000/75/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 313 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
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