Art. 7
En vigueur depuis le 24 avr. 2008
Article 7
Pour les maladies des mollusques bivalves, la Communauté accorde une aide financière à l’Ifremer, La Tremblade, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe B de la directive 95/70/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 100 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
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