Art. 4
Améliorer la position concurrentielle du charbon communautaire
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 4
Améliorer la position concurrentielle du charbon communautaire
1. Les projets de recherche visent à réduire le prix de revient total de la production minière, à améliorer la qualité des produits et à réduire le coût de l’utilisation du charbon. Les projets de recherche englobent la totalité de la chaîne de production du charbon, à savoir:
a)
les techniques modernes de prospection des gisements;
b)
la planification de mine intégrée;
c)
les nouvelles techniques et les techniques existantes d’excavation et d’extraction à haut rendement, largement automatisées, répondant aux particularités géologiques des gisements de houille en Europe;
d)
les techniques de soutènement appropriées;
e)
les systèmes de transport;
f)
les services d’alimentation en électricité, les systèmes de communication et d’information, de transmission, de surveillance et de commande de processus;
g)
les techniques de préparation du charbon axées sur les besoins des marchés de consommation;
h)
la conversion de la houille;
i)
la combustion de la houille.
2. Les projets de recherche visent également à réaliser des progrès scientifiques et technologiques qui doivent permettre de mieux comprendre le comportement des gisements et de les maîtriser en ce qui concerne les pressions de terrains, les émissions gazeuses, les risques d’explosion, la ventilation et tous les autres facteurs touchant les activités minières. Les projets de recherche qui poursuivent ces objectifs offrent une perspective de résultats applicables à court ou à moyen terme à une grande partie de la production communautaire.
3. La préférence est donnée aux projets qui favorisent au moins un des aspects suivants:
a)
l’intégration de techniques individuelles dans des systèmes et des méthodes, et la mise au point de méthodes d’extraction intégrées;
b)
une réduction importante des coûts de production;
c)
les avancées en matière de sécurité dans les mines et d’environnement.
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