DECISIONE·n° 376·29 avril 2008

Decisione (UE) 2008/376

DÉCISION DU CONSEIL - du 29 avril 2008 - relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme - (2008/376/CE)

En vigueur depuis le 29 avril 2008 90 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Adoption du programme de recherche

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Définitions du charbon et de l’acier

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Objectifs de recherche pour le charbon

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Objectifs de recherche pour l’acier

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES PLURIANNUELLES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Participation

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Activités admissibles

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Gestion du programme de recherche

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Mise en œuvre du programme de recherche

capo III.sct_5SECTION 5

capo III.sct_5.tit_1Évaluation et suivi des activités de recherche

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Adoption Art. 2.tit_1Adoption Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Améliorer la position concurrentielle du charbon communautaire Art. 4.tit_1Améliorer la position concurrentielle du charbon communautaire Art. 5Santé et sécurité dans les mines Art. 5.tit_1Santé et sécurité dans les mines Art. 6Protection efficace de l’environnement et amélioration de l’utilisation du charbon comme source d’énergie propre Art. 6.tit_1Protection efficace de l’environnement et amélioration de l’utilisation du charbon comme source d’énergie propre Art. 7Gestion de la dépendance vis-à-vis de l’extérieur en matière d’énergie Art. 7.tit_1Gestion de la dépendance vis-à-vis de l’extérieur en matière d’énergie Art. 8Techniques nouvelles et améliorées de production et de finition de l’acier Art. 8.tit_1Techniques nouvelles et améliorées de production et de finition de l’acier Art. 9RDT et utilisation de l’acier Art. 9.tit_1RDT et utilisation de l’acier Art. 10Conservation des ressources et amélioration des conditions de travail Art. 10.tit_1Conservation des ressources et amélioration des conditions de travail Art. 11États membres Art. 11.tit_1États membres Art. 12Pays candidats Art. 12.tit_1Pays candidats Art. 13Pays tiers Art. 13.tit_1Pays tiers Art. 14Projets de recherche Art. 14.tit_1Projets de recherche Art. 15Projets pilotes Art. 15.tit_1Projets pilotes Art. 16Projets de démonstration Art. 16.tit_1Projets de démonstration Art. 17Mesures d’accompagnement Art. 17.tit_1Mesures d’accompagnement Art. 18Actions préparatoires et de soutien Art. 18.tit_1Actions préparatoires et de soutien Art. 19Gestion Art. 19.tit_1Gestion Art. 20Création des groupes consultatifs du charbon et de l’acier Art. 20.tit_1Création des groupes consultatifs du charbon et de l’acier Art. 21Fonctions des groupes consultatifs Art. 21.tit_1Fonctions des groupes consultatifs Art. 22Composition des groupes consultatifs Art. 22.tit_1Composition des groupes consultatifs Art. 23Réunions des groupes consultatifs Art. 23.tit_1Réunions des groupes consultatifs Art. 24Création des groupes techniques du charbon et de l’acier et leurs fonctions Art. 24.tit_1Création des groupes techniques du charbon et de l’acier et leurs fonctions Art. 25Appels de propositions Art. 25.tit_1Appels de propositions Art. 26Contenu des propositions Art. 26.tit_1Contenu des propositions Art. 27Évaluation des propositions Art. 27.tit_1Évaluation des propositions Art. 28Sélection des propositions et suivi des projets Art. 28.tit_1Sélection des propositions et suivi des projets Art. 29Conventions de subvention Art. 29.tit_1Conventions de subvention Art. 30Contribution financière Art. 30.tit_1Contribution financière Art. 31Coûts admissibles Art. 31.tit_1Coûts admissibles Art. 32Frais d’équipement Art. 32.tit_1Frais d’équipement Art. 33Frais de personnel Art. 33.tit_1Frais de personnel Art. 34Frais de fonctionnement Art. 34.tit_1Frais de fonctionnement Art. 35Frais indirects Art. 35.tit_1Frais indirects Art. 36Rapports techniques Art. 36.tit_1Rapports techniques Art. 37Examen annuel Art. 37.tit_1Examen annuel Art. 38Suivi et évaluation du programme de recherche Art. 38.tit_1Suivi et évaluation du programme de recherche Art. 39Désignation d’experts indépendants et hautement qualifiés Art. 39.tit_1Désignation d’experts indépendants et hautement qualifiés Art. 40Examen des lignes directrices techniques pluriannuelles Art. 40.tit_1Examen des lignes directrices techniques pluriannuelles Art. 41Mesures d’application Art. 41.tit_1Mesures d’application Art. 42Comité Art. 42.tit_1Comité Art. 43Abrogation et mesures transitoires Art. 43.tit_1Abrogation et mesures transitoires Art. 44Applicabilité Art. 44.tit_1Applicabilité Art. 45Destinataires Art. 45.tit_1Destinataires

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