Art. 6
Protection efficace de l’environnement et amélioration de l’utilisation du charbon comme source d’énergie propre
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 6
Protection efficace de l’environnement et amélioration de l’utilisation du charbon comme source d’énergie propre
1. Les projets de recherche visent à réduire les incidences que les opérations d’extraction et l’utilisation du charbon dans la Communauté ont sur l’atmosphère, l’eau et les sols, dans le cadre d’une stratégie de gestion intégrée de la pollution. Le secteur du charbon de la Communauté étant en constante restructuration, la recherche vise également à réduire au minimum les incidences sur l’environnement des mines souterraines destinées à la fermeture.
2. La préférence est accordée aux projets qui prévoient un ou plusieurs des points suivants:
a)
la réduction des émissions provoquées par l’utilisation du charbon, y compris le captage et le stockage de CO2;
b)
la réduction des émissions de gaz à effet de serre des gisements de charbon, en particulier des émissions de méthane;
c)
le retour à la mine des déchets miniers, des cendres volantes et des produits de désulfuration, accompagnés, le cas échéant, d’autres formes de déchets;
d)
la remise en état des terrils et l’utilisation industrielle des résidus de la production et de la consommation de charbon;
e)
la protection des nappes phréatiques et l’épuration des eaux de drainage;
f)
la réduction des incidences sur l’environnement des installations utilisant principalement du charbon et du lignite produits dans la Communauté;
g)
la protection des installations de surface contre les effets d’affaissement à court et à long terme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:376:oj#art-6