Art. 1
TRACES (Trade Control and Expert system)
En vigueur depuis le 6 mai 2008
Article premier
TRACES (Trade Control and Expert system)
L’hébergement, la gestion et la maintenance du système TRACES introduit par la décision 2003/24/CE bénéficient d’une contribution financière de la Communauté, dont le montant s’établit comme suit en fonction des objectifs:
a)
1 000 000 euros pour l’hébergement,
b)
500 000 euros pour l’acquisition du soutien logistique nécessaire à l’assistance aux utilisateurs,
c)
300 000 euros pour l’acquisition du soutien nécessaire, en matière de maintenance, à l’adaptation du système aux évolutions juridiques et techniques,
d)
200 000 euros pour les travaux requis de traitement des données,
e)
250 000 euros pour le développement de l’interface entre les bases de données nationales d’identification des bovins.
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