Art. 3
Communication dans les domaines de la santé animale et du bien-être des animaux
En vigueur depuis le 6 mai 2008
Article 3
Communication dans les domaines de la santé animale et du bien-être des animaux
Les actions de communication ayant pour but de diffuser des informations aux autorités compétentes et aux citoyens sur la législation communautaire dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux bénéficient d’une contribution financière de la Communauté dont le montant s’établit comme suit:
a)
2 500 000 euros dans le domaine de la santé animale,
b)
150 000 euros dans le domaine du bien-être animal.
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